Mentions Légales
I – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.comedieodeon.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Théâtre Comédie Odéon – N° Siret : 75050570300025 – 6 rue Grolée – 69002 Lyon
Créateur : Genaro Studio – www.genaro-studio.com
Responsable de la publication : Julien Poncet, Directeur général Julien.poncet@comedieodeon.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits photos : Comedie Odeon, Genaro Studio ? Nicolas Nova et DR
II – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « www.comedieodeon.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.comedieodeon.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site « www.comedieodeon.com » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
III – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Théâtre Comédie Odéon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Théâtre Comédie Odéon.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
IV – Limitations de responsabilité
Le Théâtre Comédie Odéon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « www.comedieodeon.com »
Le Théâtre Comédie Odéon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site « www.comedieodeon.com ».
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Théâtre Comédie Odéon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Théâtre Comédie Odéon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
V – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « www.comedieodeon.com », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Le Théâtre Comédie Odéon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « www.comedieodeon.com ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.comedieodeon.com » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Théâtre Comédie Odéon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
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